Accord de sous-traitance des données

Parties et rôles

Le client, titulaire de l'espace de travail, agit en qualité de responsable de traitement. ASKAIDE ASBL agit en qualité de sous-traitant pour les données traitées au sein de cet espace de travail.

Le présent accord complète les conditions générales et prévaut sur elles pour tout ce qui concerne le traitement des données personnelles pour le compte du client.

Objet, durée et nature du traitement

• Objet : fourniture d'analyses de visibilité search sur les sites déclarés par le client.
• Durée : la durée de l'abonnement, augmentée des délais de conservation indiqués dans la politique de confidentialité.
• Nature : collecte de pages publiques, analyse technique, production de constats, restitution et export.
• Catégories de personnes concernées : les personnes dont les données figureraient dans le contenu public des pages analysées, et les utilisateurs de l'espace de travail.
• Catégories de données : contenu public des pages explorées, métriques renvoyées par les connecteurs reliés par le client, identités des membres de l'espace de travail.

Engagements du sous-traitant

• Ne traiter les données que sur instruction documentée du client, sauf obligation légale.
• Garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données.
• Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites dans la politique de confidentialité.
• Assister le client dans ses obligations de sécurité, de notification de violation et d'analyse d'impact.
• Notifier au client toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
• Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28 et permettre les audits.
• Au terme du contrat, supprimer les données ou les restituer au choix du client, sauf obligation légale de conservation.

Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise le recours aux catégories de sous-traitants ultérieurs listées ci-dessous. Tout ajout est notifié avant sa mise en œuvre, le client pouvant s'y opposer pour un motif légitime.

Hébergement cloud et base de données

Exécution de l'application, base de données principale, file de traitement des analyses et journaux techniques — Union européenne (Belgique).

Paiements et facturation (Stripe)

Paiement des abonnements, factures et gestion de la TVA européenne — Irlande (UE).

Fournisseurs de connexion (Google, GitHub)

Connexion avec Google ou GitHub, uniquement si vous la choisissez, et connecteurs Google (Search Console, Analytics 4) uniquement si vous les reliez — Union européenne.

E-mails transactionnels

Envoi des e-mails de vérification, d'invitation et des rapports programmés, et des demandes du formulaire « Parler à un humain » aux adresses NeoRank — Union européenne.

Nom de domaine et messagerie

Nom de domaine neorank.ai et réception des e-mails qui nous sont adressés — Union européenne.

Mesure d'audience (facultative, avec consentement)

Google Analytics sur les pages publiques, uniquement après votre accord — Irlande (UE) ; peut impliquer un traitement international selon les conditions de Google applicables. Les réglages du compte Analytics et les conditions de traitement de Google applicables doivent être vérifiés avant activation.

Fournisseurs d'IA

Mesure de la visibilité IA (vos prompts suivis sont soumis aux moteurs d'IA observés), réponses de l'assistant d'aide NeoRank AI, y compris sur les pages Support et Contact (Google Gemini), et de l'assistant de la page d'accueil (Google Gemini, facultatif) et de NeoRank Recherche et de son chat (OpenAI, Anthropic, Perplexity, Google, DeepSeek et, une fois activés, xAI et Meta), et de Neo AI, l'assistant du tableau de bord, à partir des données mesurées du site concerné (fournisseur configuré, par défaut Anthropic), et correction facultative, à votre demande, du texte d'un avis client (Google Gemini) — Peut impliquer un traitement hors Union européenne, selon le fournisseur. Traitement régi par les conditions applicables de chaque fournisseur, précisées dans la liste nominative complète.

Données SERP pour les Aperçus IA (DataForSEO OÜ)

Suivi automatique des Aperçus IA de Google, lorsqu'il est activé : mots-clés suivis par le client et leur marché (pays, langue, appareil), aucune donnée personnelle — Estonie (UE) ; le fournisseur déclare aussi un bureau en Ukraine, hors Union européenne. Aucune donnée personnelle n'est transmise ; traitement régi par les conditions de DataForSEO.

Protection anti-robots (Cloudflare Turnstile)

Vérification anti-robots de l'aperçu rapide public et de son formulaire d'envoi du rapport par e-mail : adresse IP et signaux techniques du navigateur et de l'appareil nécessaires à la vérification — Peut impliquer un traitement hors Union européenne. Traitement régi par les conditions applicables de Cloudflare.

La liste nominative complète des sous-traitants ultérieurs est communiquée aux clients sur simple demande à privacy@neorank.ai, et toute modification est notifiée avant sa mise en œuvre.

Transferts hors Union européenne

L'application, sa base de données et ses traitements sont hébergés dans l'Union européenne (Belgique). Les autres sous-traitants traitent au sein de l'Union européenne, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessus (mesure d'audience facultative, fournisseurs d'IA, fournisseur de données SERP des Aperçus IA et protection anti-robots Cloudflare Turnstile, qui peuvent impliquer un traitement international).

Contact

Demande de signature, question ou exercice d'un droit dans le cadre du présent accord : privacy@neorank.ai.